CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Article 1 - CONVENTIONS  GENERALES .

Les présentes conditions générales définissent les obligations et les droits de la société ABC de la Vape et du client dans le cadre d'un contrat de vente à distance pour ce qui concerne la vente des produits présents sur le site internet https://abc-de-la-vape.fr/

Elles concernent exclusivement les achats effectués et livrés en France selon la règlementation applicable  à la vente à distance sur le territoire français.

Les dites-conditions sont conclues entre la société ABC de la Vape, dénommée" ABC de la Vape" et toute personne effectuant ou souhaitant effectuer un achat, dénommé "Client" via le site https://abc-de-la-vape.fr/ ci-après dénommé le "Site".

Le Client est un consommateur, une personne physique qui agit à des fins privées. En aucun cas, le Client ne peut agir dans le cadre d'une activité commerciale, artisanale, libérale, agricole ou commerciale en commandant sur le Site.

Conformément aux dispositions de l'article L. 3511-2-1 du Code de la Santé Publique, la société ABC de la Vape s'engage à ne pas vendre d'articles de vapotage,  quels qu'ils soient, aux mineurs de moins de dix huit ans.

Si, à un moment donné, l'une des parties ne se prévaut pas à l'une des présentes conditions, cela ne peut être considéré comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions. L'annulation d'une clause des conditions générales n'affectera pas la validité de ces conditions générales dans leur ensemble.

La validation d'une commande par le Client confirme son adhésion aux conditions ci-dessus indiquées.

ABC de la Vape se réserve le droit de modifier les présentes conditions, sans préavis. Ces modifications seront applicables à toute commande suivant cette modification.

Certaines dispositions des conditions générales de vente pouvant être modifiées par ABC de la Vape, de façon ponctuelle, il est conseillé au Client de relire celles-ci avant de valider chaque commande.

Pour toute question ou réclamation relative à sa commande, aux produits, à ses données personnelles, à son droit de rétractation, à la garantie des produits ou à la récupération des déchets, le Client peut contacter la société ABC de la Vape :

- par courrier : ABC de la Vape 417, chemin des Dupines 30100 ALES

- par téléphone : 07.82.29.31.24

- par e-mail : [email protected]

 

Article 2 - SITE ET PRODUITS

L'intégralité du Site, qu'il s'agisse  des illustrations, des textes, des images, ou tout autre contenu est la propriété exclusive d'ABC de la Vape. Toute reproduction partielle ou intégrale du Site est interdite ainsi que toute création de liens hypertextes  sans l'autorisation préalable de la société ABC de la Vape.

ABC de la Vape met en ventre des produits qui sont présentés de façon détaillée afin que le Client  puisse connaître les principales caractéristique de ce qu'il souhaite acheter. Des descriptifs  et des photographies et des fiches techniques  permettent au client de se renseigner sur l'objet de sa commande.

ABC de la Vape ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur n'affectant pas les caractéristiques essentielles de ses produits.

 

Les textes, illustrations et photographies présents sur le site ne sont pas contractuels.

Les produits sont neufs et sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs d'ABC de la Vape.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, le Client sera averti directement sur le Site ou par courrier électronique, à réception de sa commande, afin de lui indiquer les délais de livraison de ce/ces produits, précisant que le Client est en droit d'annuler sa commande.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d'un produit, ABC de la Vape proposera au Client un autre produit de même qualité et caractéristiques, au même prix. En cas d'annulation par le Client   de la commande du produit concerné, ce dernier sera remboursé dans les meilleurs délais par crédit de son compte bancaire ou par chèque bancaire. L'annulation de la commande d'un produit et son remboursement n'affectera pas le reste de la commande, qui restera ferme et définitive.

En vertu de l'article L.111-4 du Code de la Consommation, ABC de la Vape délivrera au Client, sur tout support adapté avant la conclusion de la vente, toute  information concernant la période ou la date limite de disponibilité des pièces détachées indispensable à l'utilisation de son produit, dès lors que ces informations lui ont été effectivement transmises par le fabricant ou l'importateur. Cette information sera confirmée par écrit lors de l'achat du produit par le Client, si elle a été effectivement transmise  à ABC de la Vape, par le fabricant ou l'importateur.

Les équipements électroniques et électriques vendus contiennent des substances potentiellement dangereuses qui pourraient avoir des effets sur l'environnement et la santé humaine. Ils ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés mais apportés dans une déchèterie.

ABC de la Vape peut refuser de reprendre du matériel électrique ou électronique qui, à la suite d'une contamination, présente un risque sanitaire ou autre pour son personnel qui n'est pas équipé pour ce genre de situation. Dans ce cas, le Client sera informé qu' ABC de la Vape refuse toute reprise dudit équipement ainsi que toute solution alternative.

Article 3 - COMMANDES

Dès qu'il entre sur le Site, le Client reconnaît être en mesure de conclure le contrat ici présent, c'est à dire, avoir la majorité légale (plus de 18 ans), et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client devra passer commande conformément à ce qui lui est indiqué sur le site. Il s'engage à remplir à remplir son formulaire d'inscription et de commande en donnant les demandées complètes et exactes.  Le Client est responsable des informations qu'il a saisies sur son formulaire d'inscription quand il a passé sa commande.

En cas d'erreur sur le nom, l'adresse ou tout autre coordonnée concernant le Client , ABC de la Vape ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou manquements lors de la livraison des produits.

Toute commande passée avant  12 H 00 (hors week-end et jours fériés) sera traitée dans les 24 h 00.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux, ils seront appliqués pour chaque commande mais pourront être gratuits à partir  d'un certain montant.

 

* Etapes pour conclure une vente sur le Site :

- Si le Client est inscrit, il s'identifie à l'aide de son e-mail et de son mot de passe dans l'onglet prévu à cet effet.

- Si le Client n'est pas encore inscrit, il devra créer un compte en indiquant son adresser e-mail et en  cliquant sur "inscription". Il devra ensuite renseigner un certain nombre d'informations, notamment remplir tous  les champs obligatoires marqués d'un astérisque. Au défaut d'un remplissage correct des champs obligatoires, son inscription ne pourra pas être prise en compte.

- Le Client sélectionne ses produits.

- Le Client choisit la quantité de produits qu'il désire et clique sur l'onglet prévu à cet effet.

- Les produits iront directement  s'ajouter au "Panier".

- Le client pour passer  sa commande ou  continuer ses achats.

- Le montant de la commandes ainsi que les modalités de livraison (frais de port)  sont indiquées au     Client.

- Le Client choisit son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation. Il lui est possible de créer de nouvelles adresses. Il clique ensuite sur "valider la commande".

- Le Client doit accepter les conditions générales de vente et reconnaître être majeur et autorisé par la législation à acheter  du matériel de vapotage ainsi que des produits contenant de la nicotine, en cochant les cases prévues à cet effet.

- le Client valide sa commande et procède au règlement de celle-ci.

La réception de la commande  accompagnée de son règlement valide de façon ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu  avec ABC de la Vape. Quand la commande est validée, le Client reçoit par courriel, un récapitulatif de cette dernière. Il pourra imprimer ce document qui sera la preuve de sa commande et du contrat liant les parties.

ABC de la Vape se réserve le droit de refuser une commande jugée exorbitante ou qui dérogerait au  droit commun et à ses conditions générales ou si le Client n'est pas à jour de ses obligations envers ABC de la Vape.

Article 4 - Prix et paiement

Les prix  de vente mentionnés sur le Site, sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de transport. Leur montant est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa facturation. Le prix précisé sur la confirmation de commande est le même que celui facturé au client, il s'y ajoute le prix éventuel du transport. Les frais de transport sont indiqués et inhérents au montant de la commande.

ABC de la Vape se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutefois, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif appliqué aux produits est celui correspondant à celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en euros, au totalité et comptant. En aucun cas, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes.

Le paiement se fait par carte bancaire sur le site du partenaire financier d'ABC de la Vape.

Le montant de la commande sera débité au moment de la confirmation de la commande.

Quand le paiement est validé, la confirmation de la commande ainsi que la facture sont envoyés au client par courrier électronique.

ABC de la Vape conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet des sommes dues  dans le cadre de la commande du Client.

- Article 5 : Livraison - réception et utilisation des produits

Les livraisons ont lieu en France métropolitaine et en Belgique uniquement, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande.

Quand la livraison est effectuée et acceptée par le Client, ABC de la Vape se dégage de toute responsabilité concernant la livraison. Les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.

Le transport sera réalisé par  Colissimo ou Mondial relay. En cas d'absence du Client lors de la livraison, ce dernier sera informé par La Poste des possibilités de récupération de son colis. Tout colis renvoyé à ABC de la Vape pour cause d'adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Les livraisons seront effectuées selon les modalités Colissimo ou Mondial relay. En cas de retard prévisible de livraison, ABC de la Vape s'engage à en informer le Client par courrier électronique  et à lui fournir une estimation du délai supplémentaire de livraison.

Le Client doit vérifier l'état de l'emballage et des produits et le nombre de produits dès leur réception. En cas de contestation, de détérioration du produit, de manquant, de retard ou d'avarie, il appartient au Client de signaler le problème à La Poste, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours, hors jours fériés, suivant la réception du colis. Lorsque le Client ne prend pas personnellement livraison des produits,  en cas d'absence par exemple (avis de passage dans la boîte aux lettres),  et qu'il n'a pas pu vérifier l'état de son colis, l'article L.224-65 du Code de la consommation porte ce délai à dix jours.

En tout état de cause, ABC de la Vape ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeur ou à une faute du Client.

L'utilisation des produits est sous la seule responsabilité du Client. Il est tenu de maintenir le produit en bon état et de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant son mode d'emploi. Il est vivement déconseillé au Client d'apporter des modifications, d'installer des accessoires, pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conformes sur le produit. ABC de la Vape ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des détériorations ou accidents consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme des produits après leur livraison.

- Article 6 : garanties légales

* Généralités :

ABC de la Vape, dont le siège social est situé 417, chemin des Dupines 30100 ALES, immatriculé au RC de NIMES sous le numéro 400 285 524 00031, en sa qualité de vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client a la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation à ABC de la Vape, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

- est dispensé de rapporter le preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

* Précisions supplémentaires :

Au titre de la garantie légale de conformité mentionnée ci-dessus, ABC de la Vape est tenu de livrer des produits conformes aux contrats et répond des défauts de conformité existant lors de leur délivrance. Il est précisé que certains produits vendus par ABC de la Vape, en particulier les batteries, ont une durée de vie limitée qui dépend des conditions d'utilisation du produit par le Client (fréquence d'utilisation, chocs, défaut d'entretien ou de stockage etc....).

La quasi-totalité des produits vendus par ABC de la Vape a une durée de vie inférieure à vingt quatre mois, délai correspondant à la garantie légale de conformité. De ce fait, la présomption de défauts de conformité lors de la délivrance des produits n'est quasiment jamais compatible avec la nature de ces produits. Par conséquent, conformément à l'article L.217-7 du Code de la consommation, ABC de la Vape pourra combattre cette présomption.

- Article 7 : Retours et responsabilités

Sauf pour la cas mentionné à l'article 6, il est de la responsabilité du Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices constatés. Il devrai laisser à ABC de la Vape, la possibilité de constater ces anomalies ou vices.

Sauf dans l'exercice du droit de rétractation, tout retour de produit doit avoir expressément été accordé par ABC de la Vape.  Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec tous les accessoires y compris la notice.

Selon le cas, le retour sera suivi d'un remplacement du/des produit(s) ou à remboursement du Client, après vérification quantitative et qualitative du/des produit(s) retourné(s). Les frais et les risques de l'envoi et du retour seront à la charge du Client si la non-conformité n'est pas avérée.

Si la responsabilité d'ABC de la Vape est engagée en raison d'une faute de sa part, la réparation ne s'applique qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis.

ABC de la Vape décline toute responsabilité pour ce qui concerne le choix des produits ou du fait des dommages consécutifs à des modifications qui auraient été apportées au produit ou résultant d'un manquement aux recommandations d'utilisation des produits parle Client.

De plus, ABC de la Vape n'est pas producteur, au des articles 1245 et suivants du Code civil, des produits commercialisés via le Site. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes, dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités. Pour obtenir réparation d'un tel préjudice, le Client devra rechercher la responsabilité du fournisseur concerné.

ABC de la Vape, ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des dommages temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels, subis par exemple, suite à l'accès  ou la navigation sur le Site. La transmission de données via internet peut entraîner l'apparition et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. De ce fait, ABC de la Vape ne peut  être tenu responsable de la disponibilité ou de l'indisponibilité, voire de l'interruption du service en ligne.

-Article 8 : Force majeure

S'il se présente un cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations par ABC  de la Vape, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification d'une des parties par tous les moyens. La partie concernée informera l'autre partie de la cessation de cet évènement et l'exécution du contrat reprendra normalement à la date de cette notification. Par "cas de force majeure", on entend tout évènement rendant impossible ou manifestement difficile l'exécution d'une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible ou extérieur de cet évènement, ces critères étant alternatifs, tels que guerre, incendie, émeutes, inondations, paralysie des voies de transport, grèves totales ou partielles, rupture de fourniture d'énergie, blocage des réseaux informatiques et  de télécommunication, changement de règlementation, retards ou défaillance dans l'intervention de partenaires extérieurs tels que les fournisseurs. Si un tel évènement devait se prolonger au delà de quinze jours après la date de notification, le contrat sera résilié de plein droit et les sommes perçues par ABC de la Vape avant cette date seront remboursées au Client pour sa commande.

- Article 9 : Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à ABC de la Vape, tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. Il demeure responsable du contenu et de l'exactitude des informations qu'il aura transmises à ABC de la Vape, notamment en ce qui concerne sa majorité. Le Client sera seul responsable de l'utilisation des produits. Il est tenu d'assurer le bon état du produit et de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant les prescriptions données par ABC de la Vape ou les fournisseurs.

- Article 10 : Faculté de rétractation.

Conformément à l'article L.211-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de réception des produits commandés. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Toutefois, en vertu de l'article L.211-28 du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, de fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,  de fournitures de biens, qui après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à ABC de la Vape, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d'user de ce droit à l'adresse mentionnée dans les annexes. Il devra aussi retourner un exemplaire de la facture correspondant aux produits retournés. Le Client doit retourner les produits, à ses seuls frais, à l'adresse mentionnée dans les présentes, dans les quatorze jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux  éventuellement offerts.  Il est rappelé au Client que conformément aux dispositions de l'article L.221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. En cas de non respect de ces conditions, ABC de la Vape sera en droit d'exercer une décote du produit.

En cas de rétractation sur plusieurs produits et si le Client ne retourne pas la totalité des produits, ABC de la Vape déduira le prix des produits manquants de la somme à rembourser. ABC de la Vape s'engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, ABC de la Vape se réserve le droit de différer ce remboursement jusqu'à réception totale et effective des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni un justificatif de l'expédition. ABC de la Vape retiendra  la date du premier de ces fais.

ABC de la Vape effectue le remboursement par virement bancaire sur le compte du Client.

- Article 11 : Réserve de propriété

Les produits vendus par ABC de la Vape demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix principal, frais, intérêts et accessoires par le Client. Toutefois, les risques sont transférés au Client dès sa réception des produits.

En cas de défaut de paiement, ABC de la Vape, sans perdre aucun autre de ses droits, sera en droit d'exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits , aux frais et risques du Client. Le Client devra également supporter les frais légaux et judiciaires éventuels.

- Article 12 : Informatique et libertés

En sa qualité de responsable de traitement, ABC de la Vape enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles de Clients dans le cadre de l'exécution des commandes passées, des relations avec le client, des conseils et services Clients et pour la préservation des intérêts commerciaux d'ABC de la Vape, ainsi que pour des besoins de préservation de la  preuve. Dans la mesure où cela s'avère nécessaire à l'exécution de ses obligations, ABC de la Vape transmet des informations personnes à des tiers, par exemple le transporteur.

En communiquant  à ABC de la Vape des données personnelles, le Client accepte que ces données soient utilisées pour les finalités suivantes :

-traitement et suivi des commandes, de la livraison des produits et demandes d'informations.

- gestion des réclamations

- constitution et gestion des fichiers clients

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données à caractère personnel  concernant, conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. S'il veut  exercer ce droit, il suffit au Client de contacter ABC de la Vape aux coordonnées mentionnées dans les présentes. Le Client peut s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles. L'éventuelle utilisation de données personnelles à d'autre fins ne se fera qu'avec l'accord du Client.

ABC de la Vape conserve les données à caractère personne du Client pour une durée égale à celle où le Client dispose d'un compte client sur le Site.

Par les présentes conditions,  ABC de la Vape informe ses clients qu'il peut définir des directives relative à la conservation, l'effacement ou la communication des données à caractère personnel après leur décès. Ces directives sont générales ou particulières.

- Article 13 : Opposition au démarchage téléphonique.

Le Client qui communique ses coordonnées téléphoniques à ABC de la Vape, via le Site, lors de sa commande en ligne, est informé qu'il peut s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Toute fois, cette inscription  n'interdit pas à ABC de la Vape de contacter le Client par téléphone dans le cadre strict de l'exécution du présent contrat.

-Article 14 : Droit applicable

Les parties conviennent que les conditions présentes et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue utilisée pour les présentes et les relations entre les parties est le français.

- Article 15 : Règlement des litiges

Le Client reconnaît avoir été informé par ABC de la Vape, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre moyen alternatif de règlement des différends.

Le Client peut soumettre tout litige l'opposant à ABC de la Vape, à un médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur, le Client s'engage à adresser sa réclamation à ABC de la Vape, à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes conditions générales. Si la procédure de médiation des litiges de consommation échoue ou si le Client ne souhaite pas recourir à cette procédure, les parties sont libres de porter le litige devant les tribunaux compétents. ABC de la Vape informe le Client de l'existence d'une plateforme de règlement en ligne des litiges, mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d'y recourir en cas de litige avec ABC de la Vape, en lien avec le présent contrat. Le Client peut accéder à cette plateforme via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

- Article 16 : Mentions obligatoires à destination des clients consommateurs.

En application de l'article  L.211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du code  de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eut égard aux déclarations faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L.211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-12 du Code de la consommation : lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande  d'intervention.

Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil - Alinéa 1 : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation : A compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat passé avec ABC de la Vape.

 

A l'attention de :

ABC de la Vape

417, chemin des dupines 30100 ALES

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous

Commandé le (*)/ reçu le (*)

.......................................................................................................

Nom du/des consommateur(s) :

.......................................................................................................

Adresse du/des consommateur(s) :

.......................................................................................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

Date : ............................................................................................

(*) veuillez indiquer les dates correspondantes

 

 

 

 

 

Mentions légales :

Identification :

Société ABC de la Vape

Inscrite au RCS de NIMES sous le numéro  400 285 524 00031

Dont le siège social est sis au 417, chemin des Dupines  30100 ALES

Représentée par Mme DERON Christelle en sa qualité d'auto entrepreneur.

Domiciliée 417, chemin des Dupines 30100 ALES

Tél. : 07.82.29.31.24

Contact Directrice de la publication :

Nom : DERON Christelle

Adresse : 417, chemin des Dupines 30100 ALES

E-mail : [email protected]

 

Contact de l'hébergeur : Société Ligne Web Services 4 Rue Galvani 75838 Paris - Cedex 17 FRANCE

Téléphone : 01 77 62 3003

NB. Article 6, l, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :

"Le fait, pour toute personne, de présenter à l'hébergeur du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait que cette information est exacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".

Propriété intellectuelle de ABC de la Vape :

Le site "abcdelavape.fr" est protégé par les droits sur la propriété intellectuelle. Toute copie, même partielle (photo ou texte) de quelque élément que ce soit,  exploitation ou rediffusion,  est strictement interdite sans l'accord préalable de la responsable du site.

Les produits proposés à la vente sur le site  d'ABC de la Vape sont réservés aux particuliers majeurs, avertis des risques liés à la présence éventuelle de nicotine dans les e-liquides ainsi que des précautions d'emploi concernant leur utilisation.

Paiement sécurisé : Les paiements sont réalisés sur le site abcdelavape.fr par le biais d'une système sécurisé, de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le photos sur le Site ne sont pas contractuelles.

LA VENTE DE CIGARETTES ELECTRONIQUES ET DE E-LIQUIDES EST INTERDITE AUX MINEURS.